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Juridique

Une société à jour de ses obligations, des décisions sécurisées.

La vie d'une société est rythmée par des obligations juridiques : approbation annuelle des comptes, dépôt au greffe, modifications des statuts. Nous prenons en charge ce secrétariat juridique et vous accompagnons lors des opérations qui font évoluer votre société.

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Pour qui ?

  • Sociétés commerciales (SAS, SASU, SARL, EURL)
  • Sociétés civiles immobilières (SCI)
  • Dirigeants qui veulent déléguer les formalités annuelles
  • Associés qui préparent une évolution de leur société

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Ce que nous faisons

Approbation des comptes

Préparation du rapport de gestion lorsqu'il est requis, des projets de résolutions et du procès-verbal, puis dépôt des comptes au greffe.

Décisions collectives

Convocations, assemblées ordinaires et extraordinaires, décisions de l'associé unique et tenue des registres.

Modifications statutaires

Transfert de siège, changement de dirigeant, d'objet social ou de dénomination, augmentation ou réduction de capital.

Cessions de titres

Préparation des actes de cession de parts sociales ou d'actions et des formalités qui en découlent.

Coordination

Lorsque l'opération le justifie, nous travaillons avec des avocats pour les aspects qui relèvent de leur compétence.

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Comment ça se passe

  1. Recensement

    Nous faisons le point sur la situation juridique de votre société et sur les échéances à venir.

  2. Préparation des actes

    Nous rédigeons les documents et vous les soumettons pour validation.

  3. Signature

    Les actes sont signés, le cas échéant de manière électronique.

  4. Formalités

    Nous réalisons les dépôts et publications nécessaires et vous transmettons les justificatifs.

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Ce que vous recevez

  • Procès-verbaux et décisions d'associés
  • Registres juridiques à jour
  • Statuts mis à jour
  • Justificatifs de dépôt et de publication

Tarif annoncé avant tout démarrage, dans une lettre de mission claire.

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Questions fréquentes

Oui. Les comptes annuels doivent être approuvés par les associés dans les six mois suivant la clôture de l'exercice, sauf prorogation de ce délai par le juge, puis déposés au greffe pour les sociétés commerciales.

Le défaut d'approbation ou de dépôt expose la société et son dirigeant à des sanctions et peut bloquer la distribution de dividendes. Il donne aussi une mauvaise image aux partenaires qui consultent les informations légales.

Oui. Nous préparons la décision des associés, les statuts modifiés et les formalités auprès du guichet unique, y compris lorsque le transfert change de ressort de greffe.

Pour les actes qui dépassent le secrétariat juridique courant, comme un pacte d'associés ou une opération complexe, nous travaillons avec des avocats et coordonnons l'ensemble pour vous.

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Pour aller plus loin

07 — Contact

Parlons de votre
projet

Un premier échange pour comprendre votre situation et vous proposer un accompagnement adapté, avec un tarif annoncé avant tout démarrage.

Prendre rendez-vous
e.edery@trust-expertise.com92 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret